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Mise à l'enquête publique de la révision du plan d'aménagement local

Mise à l'enquête publique de la révision du plan d'aménagement local de la commune de Meyriez

Conformément aux articles 78 et 83 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC), la révision du plan d'aménagement local de la commune de Meyriez est mise à l'enquête publique pendant 30 jours.

Comme expliqué lors de la séance d'information du 3 novembre 2025, la mise à l’enquête publique a été annoncée dans la Feuille officielle du 7 novembre 2025.

Présentation lors de la séance d'information du 3 novembre 2025

 

Mise à l’enquête publique:

Les dossiers complets sont accessibles au public

  • sur le site Internet de la commune;
  • durant les heures d’ouverture du guichet (ou sur rendez-vous) au bureau communal, Rue de Lausanne 14, 3280 Meyriez;
  • Ainsi qu’à la Préfecture du Lac, Schlossgasse 1, 3280 Murten.

 

Oppositions:

Toute personne concernée par les plans ou leurs prescriptions et ayant un intérêt légitime à leur annulation ou à leur modification peut, pendant la durée de la mise à l'enquête publique, adresser une requête motivée par écrit au Conseil communal (Administration communale de Meyriez, à l'att. du Conseil communal, Case postale 127, Rue de Lausanne 14, 3280 Meyriez) ou à la préfecture (Préfecture du Lac, case postale, Schlossgasse 1, 3280 Morat).

Le délai de 30 jours pour la mise à l'enquête publique commence à courir le jour suivant la publication dans la Feuille officielle. Il expire à minuit le 30ème jour civil. Si le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant. Dans le cas présent, le délai expire le 8 décembre 2025 à minuit (date de réception ou cachet de la poste).

Les oppositions formulées ne s’appliquent qu’au Plan d'affectation des zones et au Règlement communal d’urbanisme.

Le plan directeur n’est soumis qu’à consultation. Pendant la période de consultation, toute personne intéressée peut adresser par écrit au Conseil communal ou à la préfecture des remarques et suggestions motivées.

 

Documents mis à disposition: (Documents uniquement en allemand)