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Participation au plan d’affectation Merlach/Meyriez
Le Plan d’affectation des zones (PSZ) et le Règlement communal d’urbanisme (RCU) constituent l’instrument de planification (plan d’affectation) de la commune de Merlach/Meyriez.
Les documents suivants sont disponibles pour la participation :
● Plan d’affectation des zones (PAZ)
● Règlement communal d’urbanisme (RCU).
Les documents sont disponibles auprès de l’administration communale et peuvent être consultés sur
www.merlach.ch.
La participation publique se déroule du 6.10.2022 au 4.11.2022.
Vos soumissions de participation seront examinées, évaluées et, le cas échéant prises en compte par la commune lors de la révision des plans directeurs communaux.
Si vous avez des questions concernant ce questionnaire ou le plan d’affectation, veuillez vous adresser à l’administration communale.
D’avance nous vous remercions pour votre intérêt et de votre collaboration constructive !