Reglements pour approbation
Le règlement suivant est soumis à l'approbation de l'assemblée communale du 11 mai 2026:
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Reglement über die Mehrwertabgabe der Gemeinde Merlach
Reglement über die Mehrwertabgabe der Gemeinde Merlach
(Règlement seulement disponible en allemand)
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Règlements approuvés par l'Assemblée communale le 06.05.2024
- 4.1 Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires
Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires
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Règlements approuvés par l'Assemblée communale le 11.12.2023
- 4.1. Règlement scolaire Meyriez 2023
Règlement scolaire Meyriez 2023
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Règlements approuvés par l'Assemblée communale le 14.12.2020
- 3.1. Règlement sur la distribution d'eau potable avec barème des émoluments dans la Commune de Meyriez
2020_12 Message du Conseil communal (Règlement seulement disponible en allemand)
- 3.2. Règlement sur la gestion des déchets (exigence du Conseil d'Etat)
2020_12 Message du Conseil communal (Règlement seulement disponible en allemand)
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Règlements approuvés par l'assemblée communale le 14.09.2020
- 2.1. Règlement scolaire de la Commune de Meyriez
Message du Conseil communal concernant le règlement scolaire
Règlement scolaire
- 2.2. Règlement portant sur les contributions aux structure d'accueil d'enfants des familles de la Commune de Meyriez
Message du Conseil communal concernant le règlement portant sur les contributions d'accueil d'enfants des familles
(Règlement seulement disponible en allemand)
- 2.3. Règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Meyriez (exigence du Conseil d'Etat)
Message du Conseil communal concernant le règlement sur la gestion des déchets (exigence du Conseil d'Etat)
(Règlements seulement disponibles en allemand)
- 2.4. Règlement des finances de la Commune de Meyriez
Message du Conseil communal concerant le règlement des finances
(Règlement seulement disponible en allemand)