Statuts pour approbation
Assemblée communale du 11.05.2026
- Approbation des statuts de l'Association des communes du district du Lac
Statuts pour approbation
Message SEE-LAC concernant la modification des statuts
Message du Conseil communal concernant la modification des statuts
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Assemblée communale du 12.12.2022
- Association des communes du district du Lac
Message
Statuts pour approbation
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Assemblée communale du 13.12.2021
- Message du Conseil communal concernant les statuts Réseau santé du Lac RSL et de l'association de communes Cycle d'orientation de la région de Morat CORM
Message du Conseil communal concernant les statuts RSL et CORM
- Statuts Réseau santé du Lac RSL
Message Réseau santé du Lac RSL concernant les statuts
Statuts Réseau santé du Lac RSL
- Statuts Cycle d'orientation de la région de Morat
Message de l'association de communes du cycle d'orientation de la région de Morat CORM concernant les statuts
Statuts de l'Association de communes du cycle d'orientation de la région de Morat CORM