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Gemeinde Merlach_21

Annonce d’arrivée

Vous avez emménagé dans la commune de Meyriez ou prévoyez le faire dans un proche avenir, nous vous prions de vous annoncer dans un délai de 14 jours au contrôle des habitants du bureau communal en tant que résident ou résident à la semaine.

Quels sont les documents à présenter?

Ressortissants suisses

  • L’acte d’origine (résidence permanente à Meyriez)
  • Attestation de domicile (résident à la semaine à Meyriez)
  • Copie du livret de famille (si disponible)
  • Attestation de l’assurance maladie (sauf résident à la semaine)
  • Copie du contrat de location / contrat de sous-location

Ressortissants étrangers

  • Permis de séjour
  • Copie du passeport
  • Copie du livret de famille (si disponible)
  • Attestation de l’assurance maladie
  • Copie du contrat de location / contrat de sous-location