Reglements pour approbation

4.1 Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires
Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires.pdf

3.1. Règlement sur la distribution d'eau potable avec barème des émoluments dans la Commune de Meyriez
2020_12 Message du Conseil communal .pdf [pdf, 1.1 MB]
→ Règlement seulement disponible en allemand

3.2. Règlement sur la gestion des déchets (exigence du Conseil d'Etat)
2020_12 Message du Conseil communal .pdf [pdf, 658 KB]
→ Règlement seulement disponible en allemand

2.1. Règlement scolaire de la Commune de Meyriez
→ Message du Conseil communal concernant le règlement scolaire.pdf [pdf, 1.2 MB]
→ Règlement scolaire.pdf [pdf, 10.8 MB]

2.2. Règlement portant sur les contributions aux structure d'accueil d'enfants des familles de la Commune de Meyriez
→ Message du Conseil communal concernant le règlement portant sur les contributions d'accueil d'enfants des familles.pdf [pdf, 933 KB]
→ Règlement seulement disponible en allemand

2.3. Règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Meyriez (exigence du Conseil d'Etat)
→ Message du Conseil communal concernant le règlement sur la gestion des déchets (exigence du Conseil d'Etat).pdf [pdf, 570 KB]
→ Règlements seulement disponibles en allemand

2.4. Règlement des finances de la Commune de Meyriez
→ Message du Conseil communal concerant le règlement des finances.pdf [pdf, 716 KB]
→ Règlement seulement disponible en allemand