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Assemblée Communale

→ Printemps - Assemblée communale 2019 : → 29. Avril 2019
→ Automne - Assemblée communale 2019: → 9 Décembre 2019

L’assemblée communale est l’organe législatif suprême de notre Commune, le pouvoir législatif. Les attributions individuelles de l’assemblée communale sont régies par l’Art. 10 de la loi sur les communes (LCo).

L’assemblée communale est convoquée deux fois par année, au printemps notamment pour approuver les comptes de l’année précédente et en décembre pour approuver le budget de l’année suivante. La syndique/le syndic préside l’assemblée, dirige les délibérations et veille au maintien de l’ordre. (Art. 13 LCo).

L’assemblée communale est convoquée au moins dix jours à l’avance par l’envoi d’une convocation personnelle et un avis dans la Feuille officielle du canton (Art. 12 LCo).