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Attestation de domicile

L’attestation de domicile est nécessaire, lorsque quelqu’un séjourne durant la semaine dans un autre lieu que celui où sa déclaration de domicile est déposée (résident à la semaine). Une personne séjournant à la semaine ne peut habiter «à l’extérieur» uniquement pendant la semaine. Elle est tenue de regagner son domicile légal le week-end, c’est-à-dire là où sa déclaration de domicile est déposée. Ceci s’applique particulièrement aux écoliers, participants à des cours, bénévoles, apprenants, étudiants etc.
Le résident à la semaine n’a pas droit de vote et n’est pas imposable dans le lieu où il séjourne durant la semaine.


Département compétant: