Demande de permis de construire
Selon le volume du projet de construction, il convient de déposer une demande de permis liée à la procédure ordinaire, ou pour les plus petits objets selon à la procédure simplifiée. Tous les demandes sont à établir électronique avec le système FRIAC.
En outre des dossiers en papier sont à déposer au bureau communal:
- Procédure simplifiée: 1 dossier complet avec signatures et 2 dossiers sans signature
- Procédure ordinaire: 1 dossier complet avec signatures et 3 dossiers sans signature
La législation cantonale régit les détails de la procédure (voir aussi Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions ainsi que plan d’affectation des zones de la commune).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute sur la procédure d’autorisation ou questions au sujet du projet de construction, nous vous renseignons volontiers.