Sapeurs-Pompiers

Règlements
Les règlements suivant sont publiés sous la rubrique "Administration" → "Règlements":
• règlement du service du feu
• règlement concernant l'exoneration de la taxe non-pompier
• directives fondées sur le règlement de la taxe d'exemption du service du feu

Demande de réduction de la taxe non-pompier
Les demandes de réduction de la taxe non-pompier doivent être présentées chaque année et déposées au plus tard le 31.03. de l'année en cours. Les demandes sont examinées par le conseil communal conformément au règlement en vigueur.
A cet effet, le demandeur remplira de façon exhaustive et en bonne et due forme le formulaire "Demande de réduction de la taxe non-pompier" publié ci dessous, et l'adressera, accompagné des documents requis, à l'Administration communale.
Dans la mesure où la demande est acceptée, le demandeur recevra une décision écrite.

Demande de réduction de la taxe non-pompier.pdf [pdf, 566 KB]